Menu

Avocat en droit de la distribution à Paris 17

Parmi ses multiples compétences, le cabinet des avocats à Paris 17,  BRS & Partners est expert en droit de la distribution. Cette branche juridique régit les relations entre les fournisseurs et les enseignes qui distribuent leurs produits et/ou services. L'objectif étant de préserver les intérêts de chacun.

Contactez-nous

Avocat pour les litiges commerciaux à Paris 17

Le droit de la distribution encadre les rapports entre un vendeur (fournisseur) et un distributeur (commerce). Ce domaine du droit est particulièrement complexe car il est en perpétuelle évolution. Il nécessite donc des connaissances pointues. En outre, cette branche juridique vise plusieurs objectifs. Elle doit garantir à la fois la liberté du commerce, la protection de l’état de concurrence et la protection des petites et moyennes entreprises face aux géants du commerce. Ce sont donc plusieurs intérêts, parfois antagonistes, qui doivent être protégés et défendus.

Contactez-nous

Avocat  en droit du commerce à Paris 17

Ce droit régit notamment les contrats suivant lesquels une entreprise commercialise les produits et/ou les services d'un fournisseur. Ce dernier peut être une grande marque ou un petit producteur. Ce droit encadre également les franchises, les concessions d'enseigne ainsi que les commissions affiliation. Dans tous ces domaines, le cabinet BRS &Partners peut vous assister. Par ailleurs, les contrats peuvent être exclusifs ou sélectifs. Afin de rédiger un tel contrat ou pour exercer vos droits, n'hésitez pas à contacter BRS &Partners. Les avocats du cabinet pourront vous conseiller. Pour un contrat, ils pourront vous indiquer les clauses utiles à ajouter ou les failles qui demeurent.

Contactez-nous

Avocat droit distribution Paris 17

Consultez également :

Newsletter

Besoin de plus d'informations ?

Contactez-nous